CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes des offres proposées par Human Performance Enablers via la plateforme Leadership Shift Lab, incluant notamment l'accès à des contenus pédagogiques digitaux, ressources, espaces communautaires et parcours de développement professionnel.
2. Offres proposées
Les offres peuvent inclure : • accès individuel B2C à durée déterminée • licences entreprise B2B sur devis • abonnements ou accès temporaires • contenus vidéos, textes, PDF, quiz, auto-évaluations • espaces collaboratifs ou communautaires Les prestations de coaching individuel, débriefings psychométriques (DISC, PCM, EQ-i ou équivalent) et accompagnements spécifiques font l'objet de devis séparés.
3. Prix
Les prix B2C affichés sur la plateforme sont exprimés en euros TTC. Les offres B2B font l'objet d'un devis personnalisé. Human Performance Enablers se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande ou du devis accepté.
4. Modalités de paiement
Le paiement peut être réalisé : • par virement bancaire • par lien de paiement sécurisé CB • par tout autre moyen accepté expressément L'accès est activé après réception effective du paiement. Tout retard de paiement B2B pourra entraîner suspension d'accès.
5. Durée d'accès
Sauf mention contraire : • les accès individuels sont valables pour la durée indiquée lors de l'achat • les accès entreprise selon devis signé À expiration, l'accès cesse automatiquement sauf renouvellement.
6. Droit de rétractation (B2C)
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai légal de 14 jours. Toutefois, pour les contenus numériques accessibles immédiatement, le client reconnaît expressément : • demander l'exécution immédiate du service • renoncer à son droit de rétractation dès activation de l'accès Cette renonciation est recueillie avant activation.
7. Absence de garantie de résultat
Leadership Shift Lab constitue un dispositif pédagogique et de développement professionnel. Aucun résultat professionnel, financier, psychologique ou managérial particulier n'est garanti. L'utilisateur demeure seul responsable de la mise en œuvre des apprentissages.
8. Suspension / Résiliation
Tout usage frauduleux, partage illicite de compte, atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou non-respect des CGU pourra entraîner suspension ou suppression d'accès sans remboursement.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, méthodes, textes, vidéos, structures pédagogiques, outils et marques demeure la propriété exclusive de Human Performance Enablers. Toute reproduction, revente, extraction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
10. Médiation de la consommation
Pour les clients consommateurs, en cas de litige non résolu amiablement, recours possible auprès de CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), https://www.cm2c.net
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.