Mentions légales
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Éditeur du site
Le présent site web et application Leadership Shift Lab, est édité par : Human Performance Enablers ; Forme juridique : SASU ; Capital social : 100 EUR ; Siège social : 14, rue du Bois Charmant, 24630 Jumilhac-le-grand France ; Immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 947702080 ; TVA intracommunautaire : FR71947702080 ; Représentant légal : Chapeyroux Julie ; Contact : contact@human-performance-enablers.com.
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication est Chapeyroux Julie, en qualité de représentant légal de la société.
3. Hébergement et infrastructure technique
Le site est hébergé par Vercel (Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, https://vercel.com). L'infrastructure technique s'appuie également sur Supabase (https://supabase.com) pour la base de données, l'authentification et le stockage. Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants techniques.
4. Description des services
Leadership Shift Lab propose des services de développement professionnel et managérial, incluant des parcours en ligne, des contenus pédagogiques (textes, vidéos, outils), des dispositifs d'accompagnement, des espaces numériques de travail et des ressources opérationnelles. Les services peuvent être accessibles à titre individuel (B2C) ou dans un cadre professionnel (B2B).
5. Accès au service
Le service est accessible en continu sous réserve des opérations de maintenance, des évolutions techniques et des interruptions indépendantes de la volonté de l'éditeur. L'éditeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer disponibilité, continuité et qualité du service, sans garantie d'absence d'interruption.
6. Création de compte et accès utilisateur
Certains services nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son accès sans autorisation. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions d'utilisation, de fraude ou d'usage abusif.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, textes, visuels, méthodes, outils, structures pédagogiques et la marque Human Performance Enablers sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. En contexte B2B, des droits d'usage peuvent être accordés contractuellement, sans transfert de propriété.
8. Responsabilité
Les contenus proposés relèvent d'une démarche de formation, d'accompagnement et de développement des compétences. Ils ne constituent ni un conseil médical, ni un acte de psychothérapie réglementé, ni un conseil juridique. L'utilisateur reste seul responsable de l'interprétation des contenus et des décisions prises.
9. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Données traitées : identité, coordonnées, données de connexion et données d'usage. Finalités : gestion des comptes, fourniture des services, support, amélioration de l'expérience, communication utilisateur. Bases légales : exécution du contrat, intérêt légitime, consentement lorsque requis. Destinataires : équipes internes habilitées et sous-traitants techniques (dont Vercel et Supabase). Durées de conservation : pendant la relation contractuelle puis selon les obligations légales et les besoins de preuve. Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Exercice des droits : contact@human-performance-enablers.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.
10. Sécurité et transferts
L'éditeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données. Les données peuvent être hébergées dans l'Union européenne ou faire l'objet de transferts encadrés par des garanties adéquates, notamment les clauses contractuelles types.
11. Cookies
Le site utilise actuellement uniquement des cookies essentiels, strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour la gestion de session et l'authentification. Aucun cookie non essentiel (mesure d'audience, personnalisation, publicité) n'est déposé à ce stade. Si des cookies non essentiels étaient ajoutés ultérieurement, ils feraient l'objet d'un consentement préalable, libre et explicite, avec possibilité de retrait à tout moment.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de protection des données.
13. Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
14. Médiation de la consommation (si B2C)
Pour les offres payantes B2C, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées à compléter avant publication : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), https://www.cm2c.net, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.